DOLLEANS SERVICE conseille sur les règles de Mitoyenneté pour la pose de Clôture

Comprendre la mitoyenneté : définition et implications

Une clôture est mitoyenne lorsque celle-ci est installée sur la limite séparative de 2 propriétaires différents. Cela implique qu'il n'y a pas qu'un seul propriétaire et que toutes modifications ou réparations sont soumises à l'accord des 2 partis.

Les démarches pour poser une clôture mitoyenne

La clôture mitoyenne est un excellent moyen de réduire les coûts lorsque l'on souhaite installer ou modifier sa clôture cependant il y a des règles à respecter afin d'éviter tout litige de voisinage.

Bien qu'il soit indispensable de se mettre d'accord avec son voisin, la 1ère chose à faire lorsque l'on a pour projet de se clôturer est de suivre la réglementation en vigueur pour cela il faut se déplacer à la Mairie de sa commune afin de demander ce qu'il est autorisé de faire selon le PLU en vigueur.

Après il faut se mettre d'accord avec son voisin soit il est d'accord afin de remplacer la clôture mitoyenne existante et de partager les frais soit il refuse et dans ce cas il faudra se mettre en retrait de la clôture mitoyenne existante sur votre propre terrain et celle-ci n'appartiendra uniquement qu'à vous. Une fois la clôture déterminée, il n'y a plus qu'à déposer dans votre Mairie une demande préalable de travaux.

Si vous souhaitez un accompagnement de spécialiste dans l'installation d'une Clôture Mitoyenne, toute l'équipe de DOLLEANS SERVICE se tient à votre disposition afin de vous conseiller au mieux, alors contactez nous au 02.32.54.79.50